En septembre 2017, Sigurd Vedal est attaqué par l'Université Libre de Bruxelles pour avoir fait circuler des affiches publicitaires pour RichMeetBeautiful*, l'une des plateformes dirigées par Digisec Media, son entreprise numérique.
C'est le terme "débauche" qui m'intéresse le plus dans cette affaire.
Il est inquiété pour incitation à la débauche et sexisme devant le procureur du roi (tribunal de première instance Belge) par l'ULB et par la Communauté française.
Pour lire le jugement rendu par l tribunal de première instance francophone rendu le 8 mai 2019, cliquer sur le pdf :
*Richmeetbeautiful est l'une des plus grosses plateformes de mise en relation de sugar daddies/mommies/babies
En cherchant dans un code pénal français (Dalloz, 2016), je trouve que le terme n'est plus utilisé dans les textes de loi mais uniquement en juriprudence, dans des affaires liées à la prostitution et au proxénétisme.
LégiFrance donnant accès aux archives du Journal Officiel, je trouve un texte datant du régime de Vichy, une modification de l'article 334 du code pénal ancien visant à pénaliser les relations sexuelles entre mineurs du même sexe. (J.Jackson, 2009).
La notion de "débauche" dans la loi française ne entretient donc un lien ambigu avec le sexe.
En droit des contrats, cependant, il a été lavé de sa dimension morale pour trouver un nouveau sens :
est débauché celui/celle qui est viré.e, qui n'est plus embauché.
En Belgique, cependant, je découvre grâce au moniteur LexBe que les termes prostitution et débauche cohabitent dans le code pénal Belge. Ainsi, l'article 380 du code pénal Belge punit quiconque embauche, exploite ou encourage "la débauche ou la prostitution" d'autrui.
En 2007, une proposition de loi visant à "lutter contre la marginalisation sociale des personnes prostituées" est proposée par le sénateur Philippe Monfils, qui dénonce notamment la place de l'article 380 dans le code : juste avant le chapitre 7, "DES OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS".
Je n'arrive pas à mettre le doigt sur la distinction exacte entre les termes "débauche" et "prostitution". Il semblerait que la "débauche" soit un terme plus général et soit systématiquement lié à la notion de "corruption des mœurs". (wikipédia, débauche)
Likedin de Sigurd Vedal, consulté pour la dernière fois le 8 janvier 2020. https://no.linkedin.com/in/sigurdvedal
En mai 2019, Sigurd Vedal perd le procès. Il est condamné à six mois de prison avec sursis et à payer une amende de 24000 euros pour incitation à la débauche et à la prostitution. Une seconde amende de 240 000 euros est attribuée à Digisec Media Limited.
LE SUGAR DATING, C'EST DE LA PROSTITUTION ?
Ce qui nous amène néanmoins à cette question
Website Outlook, 13 avril 2020 https://richmeetbeautiful.com.websiteoutlook.com/
CNRTL, définition du terme "débauche" https://www.cnrtl.fr/definition/d%C3%A9bauche%20